«Des parlementaires fédérales et fédéraux pour la démocratie et l’Etat de droit»

L'association «Parlementaires fédérales et fédéraux pour la démocratie et l’Etat de droit» est une association interpartis et indépendante au sens des art. 60 ss. CC. Elle a été fondée en 2016.

 

L’association défend les principes fondamentaux de la démocratie et de l’Etat de droit en Suisse. Elle s’engage contre les objets soumis à votation qui les violent.

 

La coprésidence est assumée par le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS BE) et le conseiller national Beat Flach (vert’libéraux AG). Le secrétariat général a été confié à Walter Studeli (Köhler, Stüdeli & Partner Sàrl).

Statuts

Les statuts n'existent qu'en allemand.

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Revidierte Statuten vom 1. März 2016
20160301_Statuten_BundespolitikerInnen-f
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