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L’initiative pour l’autodétermination signifie-t-elle une dénonciation automatique des traités?

L’initiative pour l’autodétermination introduirait un automatisme selon lequel tous les traités internationaux qui n’ont pas été sujets ou soumis au référendum devront être renégociés dès qu’il y a conflit d’obligation avec la Constitution. Les traités devraient être dénoncés au cas où ces renégociations restent infructueuses et qu’il y a un conflit entre la Constitution fédérale et le droit international.

L’article constitutionnel de l’initiative pour l’autodétermination introduira donc sûrement un automatisme de renégociation. Si l’on part de l’idée que celle-ci ne sont pas réalistes (p.ex. pour la Convention européenne des droits de l’homme), l’initiative pour l’autodétermination est synonyme de dénonciation automatique.